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Décision de justice · n° 0520042005

Gabon, Cour de cassation, 25 mai 2005, 05/2004-2005/

Gabon · Adoption : 25 mai 2005

Pays
Gabon
Type
Décision de justice
Numéro
0520042005
Date d'adoption
25 mai 2005
Date de publication
25 mai 2005
Juridiction
Cour de cassation
RésuméCOUR DE CASSATION DU GABON ARRET N° 05/2004-2005/ PREMIERE CHAMBRE PENALE AUDIENCE PUBLIQUE DU 25/05/2005 PRESIDENT: Michel NZOUKOU SACKE. POURVOI N° 02/2003-2004. REPUBLIQUE GABONAISE AU NOM DU PEUPLE GABONAIS La Cour de Cassation, Première Chambre Pénale, siégeant en la salle ordinaire de ses audiences sise au Palais de justice de Libreville, a rendu le vingt cinq mai deux mille cinq, l'arrêt suivant: Statuant sur le pourvoi interjeté par Z B Ac, le 15 décembre 2003, par la Cour d'Appel de…

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