Base juridique africaine
Décision de justice · n° 0520042005

Gabon, Cour de cassation, 25 mai 2005, 05/2004-2005/

Gabon · Adoption : 25 mai 2005

COUR DE CASSATION DU GABON ARRET N° 05/2004-2005/ PREMIERE CHAMBRE PENALE AUDIENCE PUBLIQUE DU 25/05/2005 PRESIDENT: Michel NZOUKOU SACKE. POURVOI N° 02/2003-2004. REPUBLIQUE GABONAISE AU NOM DU PEUPLE GABONAIS La Cour de Cassation, Première Chambre Pénale, siégeant en la salle ordinaire de ses audiences sise au Palais de justice de Libreville, a rendu le vingt cinq mai deux mille cinq, l'arrêt suivant: Statuant sur le pourvoi interjeté par Z B Ac, le 15 décembre 2003, par la Cour d'Appel de…

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