Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Gabon, Cour de cassation, 04 février 2020, 2019-2020
Gabon · Adoption : 4 février 2020
COUR DE CASSATION ARRÊT N° 2019-2020 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE (REJET) Audience publique du 04 février 2020 Président : Constantin NGOUALI MOUELI REPUBLIQUE GABONAISE AU NOM DU PEUPLE GABONAIS La Cour de cassation, Deuxième Chambre civile, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé le 20 mai 2019, par Me OBAME ESSONO Achille Patrick, Avocat au Barreau du Gabon, au nom et pour le compte de la société AIRTEL GABON S.A., BP. 9259, Libreville, en cassation d’un arrêt infirmatif, rendu le 08 mai…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Déjà un compte ? Se connecter