Base juridique africaine
Décision de justice · n° RANDOM167085418

Gabon, Cour de cassation, 13 janvier 2021, RANDOM167085418

Gabon · Adoption : 13 janvier 2021

Pays
Gabon
Type
Décision de justice
Numéro
RANDOM167085418
Date d'adoption
13 janvier 2021
Date de publication
13 janvier 2021
Juridiction
Cour de cassation
RésuméCOUR DE CASSATION ARRÊT N° ASSEMBLEE PLENIERE (irrecevabilité) Audience publique du 13 janvier 2021 Président : Mme Ad Ac B AH ép. TCHIKAYA « REPUBLIQUE GABONAISE » AU NOM DU PEUPLE GABONAIS » LA COUR DE CASSATION, ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l’arrêt suivant ; Sur le pourvoi formé le 07 octobre 2008 par la SCP X et MEZHER MOULOUNGUI, Avocats au Barreau du Gabon, constitués aux intérêts de MM. Y Ab et VALERI René, en cassation de l’arrêt rendu le 07 août 2008, par la Cour d’Appel Judiciaire de…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices