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Décision réglementaire · n° 00000456/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ

Décision N°00000456/22/CEMAC/CP/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC

Guinée Équatoriale

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le document énumère une série d'actes, règlements et décisions de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et de l'ancienne Union Douanière et Économique de l'Afrique Centrale (UDEAC). Il concerne principalement l'adoption, la révision et la modification du Code des Douanes de la communauté, ainsi que la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC. Le document mentionne également des décisions relatives à la nomination du Président de la Commission et à la…

LE PRESIDENT DE LA COMMISSION

Vu la Convenion régissant FUnion Fconamioua d T ré oEqu aq

Vu [Acte N°4/65-UDEAC-42 du 14 Décamhra 1005 que ue ranque Centrale (UEAC) du 30 janvier 2009 ;

des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comité de Direcion, modifés : ue rovo uu consei des Ches d’Etats fxant les condions et délais d’exécuton Vu cte N° 8/65-UEac_37 du 14

modifcais subséquents : ueveme 1905 portant adopton du Code des Douanes de lUDEAC ainsi que les textes

Vue Remnt N---16u1 Décre icatn 21 juin 1993; 150-C-du 21 juet 19 po odictns arcs 90 e anxe A de acte °-DE

rou Vu Acte N° 0501-UDEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afique Centrale (CEMAC)ainsi que les textes modifcatis subséquents : Vu le Réglement N°07/083-UFAC.103_CM 17 d. 0 :

μu z pndu Co e aC u le Réglement N°19/08-UEAC-0-C du 19 Décembre 208 rela à la procédure d'agrément des produis CEMAC;

u le Régement N° 1117-UEAC-00 A-C-SE du 13 novembre 2017 portant modifcaton du Réglement N°19/08-UEAC-10H-CM-18 relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC : u la Décision N°02/10 LEA

EMAC de délivrer les Agréments : -cummisSiON-CM-33 du 08 avril 2019 donnant mandat au Président de la Commission de la

u la Décision N°27/1-CEAC-CissiON-CCE-SEdu 1nomre 2017 potan minatn du Proesseur Daiel ON NDO en qualité de Président de la Commission de la CEMAC , la

compe rendu des Travaux de la Réunion du Comié de Orgine enue à Dola, Répubique du Cameroun, du u7 ai 2022 ;

DECIDE

ACestaccordé aux rodus ariqués ar la Socité Evia Ofice Line S: 9, T+)22 5 50 NTOBO KM8 CARRETERA BATA/MBINI-République de Guinée EquatorileI 1-Fvita Ext

2-Evita Cuadernos (Cahiers) 3-Evita Libros (Livres) 4-Evita Carpetillas (sous-chemises) 3-Evita Sobres (Enveloppes)

Ai du terribire de la Communauté.

Evita Ofce Line S.L. A Dqc

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