REPUBLIQUE DE GUINEE
GUINEE - CONAKRY
MINISTERE DU BUDGET REPUBLIQUE DE GUINEE TRAVAIL - JUSTICE - SOLIDARITÉ
PRESENTATION DES REFORMES DE LA DIRECTION NATIONALE DES IMPÔTS DE GUINEE
CREDAF 2019 YAOUNDE
REPUBLIQUE DE GUINEE LA DIRECTION NATIONALE DES IMPOTS
SOMMAIRE
I. INTRODUCTION II. PRINCIPALES REFORMES DANS LES GRANDES LIGNES III. ZOOM SUR LA PLATEFORME D'ECHANGE DU NIFp IV. LES CHIFFRES V. PERSPECTIVES ET DEFIS
REPUBLIQUE DE GUINEE
LA DIRECTION NATIONALE DES IMPOTS
I. INTRODUCTION
La Direction Nationale des Impôts – DNI, a pour mission la conception, l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi de la politique du gouvernement en matière de fiscalité intérieure, régies par le code général des impôts.
À cet effet, la DNI est chargée entre autres :
- ☐ d’élaborer les réformes fiscales décidées par le gouvernement et les mettre en œuvre,
- ☐ de concevoir et assurer l’information et la communication nécessaires pour la compréhension de la politique fiscale par les citoyens et la promotion du civisme fiscal ;
- ☐ d’identifier, de localiser et d’immatriculer les contribuables.
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LA DIRECTION NATIONALE DES IMPOTS
II. PRINCIPALES REFORMES
Depuis 2015 l'Administration fiscale s'est lancée dans un vaste processus de réformes de ses textes d'application, de sa structure organisationnelle et de la modernisation de ses différentes activités.
Pour ce faire, elle est soutenue et suivie par le Ministère du Budget dans la réalisation de son plan d'action à court, moyen et long terme et encadrée par les partenaires techniques au développement (Expertise France/PACCAF, UE, FMI/AFRITAC, Banque Mondiale, BAD, ...).
Plusieurs axes d'intervention sont en exploration pour assurer la performance de la Direction Nationale des Impôts :
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II. PRINCIPALES REFORMES
pour accroître la performance de l'administration fiscale et améliorer les services à l'usager
- Civisme Fiscal
- Optimisation du service à l'usager
- DMU Simplifié
- Télé déclaration et Télé Paiement
- Une Plateforme d'échange d'informations
- Un numéro d'identification fiscale permanent
- Le paiement des impôts, par virement bancaire en temps réel
- Nouveau Cadre Organique de la DNI
Les principales réformes menées
- Droits de Timbre des Véhicules Usagers à l'importation
- Taxe Unique sur les Véhicules (TUV)
- La révision des textes : CGI, LPF, dépense fiscale, ...
- Création de Centre de Gestion Agréé (CGA)
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| Une Plateforme d'échange automatisé d'informations et de données qui améliore l'environnement de travail et permet de croiser les données | Un numéro d'identification fiscale permanent pour mieux maîtriser et élargir l'assiette fiscale | Le paiement des impôts, droits, taxes et redevances dus à l'Etat par virement bancaire en temps réel par système RTGS (Real-Time Gross Settlement) |