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Décision de justice · n° 05

Guinée, Cour suprême, 26 mars 2018, 05

Guinée · Adoption : 26 mars 2018

Pays
Guinée
Type
Décision de justice
Numéro
05
Date d'adoption
26 mars 2018
Date de publication
26 mars 2018
Juridiction
Cour suprême
RésuméCOUR SUPREME Du 26/3/2018 CHAMBRE : CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE Monsieur Ae C et quatre (4) autres CONTRE Héritiers de Ac B Rép/ Mr Ae Ak B OBJET : Revendication foncière DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail — Justice — Solidarité Audience du 26 Mars 2018 La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son audience publique et ordinaire du Vingt Six Mars Deux Mil…

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