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Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 27 mars 2006, 11
Guinée · Adoption : 27 mars 2006
ARRET N° 11 Du 27/03/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE DOCTEUR Aj C CONTRE HERITIERS FEU Af Y OBJET: LIQUIDATION D'UNE SUCCESSION DECISION VOIR LE DISPOSITIF -------- Au nom du Peuple Guinéen ------------ Audience du 27 Mars 2006 --------- La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son audience publique et ordinaire du Vingt Sept Mars Deux Mil Six, à laquelle siégeaient:…
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