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Guinée, Cour suprême, 14 mars 2016, 12
Guinée · Adoption : 14 mars 2016
COUR SUPREME ARRET N°12_/ Du 14/3/2016 CHAMBRE : CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE MADAME Z B ET MONSIEUR Y Ai C CONTRE MADAME Z AG OBJET : RECONNAISSANCE DE PROPRIETE, CESSATION DE TROUBLE ET PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail — Justice — Solidarité Au nom du Peuple Guinéen Audience du 14 Mars 2016 La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière…
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