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Guinée, Cour suprême, 06 juin 2016, 44
Guinée · Adoption : 6 juin 2016
RésuméCOUR SUPREME ARRET N° 44 / Du 6/6 /2016 CHAMBRE : CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE MONSIEUR Ac X ET AG X CONTRE HERITIERS DE FEU C Z REPRESENTES PAR A Z OBJET : REVENDICATION FONCIERE DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail — Justice — Solidarité Au nom du Peuple Guinéen Audience du 06 Juin 2016 La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son audience publique et…
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