Base juridique africaine
Décision de justice · n° 46

Guinée, Cour suprême, 02 juillet 2018, 46

Guinée · Adoption : 2 juillet 2018

COUR SUPREME ARRET N°46/ Du 02/7/2018 CHAMBRE : CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE COMPAGNIE DES BAUXITES DE KINDIA (CBK) CONTRE SAVANE ET FILS SARL OBJET : PAIEMENT DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail — Justice — Solidarité Audience du 02 Juillet 2018 La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son audience publique et ordinaire du deux Juillet Deux Mil Dix Huit à…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter