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Guinée, Cour suprême, 11 juillet 2016, 57
Guinée · Adoption : 11 juillet 2016
COUR SUPREME ARRET N°57 / Du 11/7/2016 CHAMBRE : CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE MONSIEUR AI AG ET AUTRES CONTRE LES HERITIERS DE FEU C B,REPRESENTES PAR Y Ad AH B OBJET : REVENDICATION FONCIERE DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail — Justice — Solidarité Au nom du Peuple Guinéen Audience du 11 Juillet 2016 La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son audience…
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