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Décision de justice · n° 005

Mali, Cour suprême, 03 février 2020, 005

Mali · Adoption : 3 février 2020

Pays
Mali
Type
Décision de justice
Numéro
005
Date d'adoption
3 février 2020
Date de publication
3 février 2020
Juridiction
Cour suprême
RésuméCOUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple – But – Une Foi 1ère chambre civile - :- :- :- :- :- :- :- Pourvoi n°128 du 17 /04 /2019 - :- :- :- :- :- :- :- :- Arrêt n° 05 du 03 /02/ 2020 - :- :- :- :- :- :- :- :- NATURE : Réclamation de champ COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique, ordinaire du Lundi trois février deux mil vingt, à laquelle siégeaient : Monsieur Hamet SAM, Président de la 1ère chambre civile ; Monsieur Boureima GARIKO, conseiller à la

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