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Mali, Cour suprême, 11 février 2020, 01
Mali · Adoption : 11 février 2020
RésuméCOUR SUPREPME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple- Un But- Une Foi ========== CHAMBRE SOCIALE ============ ========== POURVOI N°52 du 17/08/2016 =========== ARRET N°01 du 11/02/2020 ========== NATURE: Réclamation de droits et de dommages-intérêts. LA COUR SUPREME DU MALI En son audience publique ordinaire du mardi Onze Février deux mille Vingt à laquelle siégeaient : Monsieur Lasseni SAMAKE, Conseiller à la Cour, Président ; Monsieur Yacouba KONE, Conseiller à la Cour,…
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