Base juridique africaine
Décision de justice · n° 01

Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 10 janvier 2000, 01

Mali · Adoption : 10 janvier 2000

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

2000011001 COUR SUPREME DU MALI ********* SECTION JUDICIAIRE ********* Chambre civile POURVOI N° 93 DU 22 MAI 1997 ARRET N° 01 DU 10 JANVIER 2000 Assurance - Police d'assurance - Conditions générales - Conditions particulières - Couverture risque - Assurance responsabilité - Objet du contrat. En matière d'assurance responsabilité, l'objet même du contrat est de nature juridique, une responsabilité civile. La Cour : Après en avoir délibéré conformément à la loi. En la forme : Par acte en date…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons offerts chaque semaine

Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres

Déjà un compte ? Se connecter