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Décision de justice · n° 010

Mali, Cour suprême, 11 janvier 2018, 010

Mali · Adoption : 11 janvier 2018

Pays
Mali
Type
Décision de justice
Numéro
010
Date d'adoption
11 janvier 2018
Date de publication
11 janvier 2018
Juridiction
Cour suprême
RésuméARRET N°010 DU 11-01-2018 REPUBLIQUE es es DU MALI COUR SUPREME SECTION ADMINISTRATIVE La Cour Suprême du Mali (Section Administrative), en son audience publique ordinaire du Onze Janvier Deux Mille Dix- huit, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : La Société Money Vigil C représentée par BD, ayant pour conseil Maître Amadou T DIARRA, Avocat inscrit au Barreau du Mali ; APPELANTE D’UNE PART ET: Jugement n°324 du 25 août 2016 du tribunal administratif de Bamako — Le Centre de Recherche…

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