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Mali, Cour suprême, 11 février 2014, 02
Mali · Adoption : 11 février 2014
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
CHAMBRE SOCIALE ARRET N° 02 DU 11 FEVRIER 2014. Réclamation de droits et de Dommages Intérêts. SOMMAIRE : Seul un écrit peut faire l’objet d’une dénaturation et non un fait. I - FAITS ET PROCEDURE : Par requête en date du 18 Mai 2011, Maître Maguette.A.SEYE, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de ses clients Cet de B, a saisi le Président du Tribunal du Travail de Bamako d’une demande en réclamation de droits et de dommages et intérêts contre la Société Mining and Rehanding…
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