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Décision de justice · n° 02

Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 03 janvier 2005, 02

Mali · Adoption : 3 janvier 2005

Pays
Mali
Type
Décision de justice
Numéro
02
Date d'adoption
3 janvier 2005
Date de publication
3 janvier 2005
Juridiction
Cour suprême
RésuméCOUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi ---------------------------------- Chambre Criminelle ------------------ POURVOI N°06 DU 22 JUILLET 2003 ---------------------------------- ARRET N°02 DU 03 JANVIER 2005 ---------------------------------- NATURE: Concussion. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi trois janvier de l'an deux mille cinq à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la chambre…

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