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Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 05 avril 2004, 02
Mali · Adoption : 5 avril 2004
RésuméCOUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi ------------------------------- Chambre Sociale -------------- POURVOI N°10 DU 07 SEPTEMBRE 2001 ------------------------ ARRET N°02 DU 05 AVRIL 2004 ------------------------- NATURE: Réclamation de salaires LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi cinq avril de l'an deux mille quatre, à laquelle siégeaient : Madame Niamoye TOURE, Présidente de la Chambre Sociale, Président;…
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