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Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 09 mars 2004, 02
Mali · Adoption : 9 mars 2004
RésuméCOUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi ---------------------------------- Chambre Criminelle ------------------ POURVOI N°03 DES 02 ET 04 JUILLET 2000 ---------------------------------- ARRET N°02 DU 09 MARS 2004 ---------------------------------- NATURE: Abus de biens sociaux. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi neuf mars de l'an deux mille quatre à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de…
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