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Mali, Cour suprême, 16 février 2021, 03
Mali · Adoption : 16 février 2021
Cour Suprême du Mali République du Mali Section Judiciaire Un Peuple – Un But Une Foi Chambre Commerciale --------------- Pourvoi n°68 du 16/10/2020 --------------- Arrêt n°03 du 16/02/2021 ---------------- Nature : Restitution de titres fonciers sous astreinte. LA COUR SUPREME DU MALI En son audience publique ordinaire du Mardi seize février deux mille vingt un, à laquelle siégeaient ; Monsieur Mahamane Alassane MAÏGA, Président de la Chambre Commerciale, Président ; Monsieur Taïcha MAÏGA,…
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