Base juridique africaine
Décision de justice · n° 03

Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 05 avril 2004, 03

Mali · Adoption : 5 avril 2004

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi ------------------------------- Chambre Sociale -------------- POURVOI N°54 DU 05 OCTOBRE 2001 ------------------------ ARRET N°03 DU 05 AVRIL 2004 ------------------------- NATURE: Réclamation de droits et dommages - intérêts. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi cinq avril de l'an deux mille quatre, à laquelle siégeaient : Madame Niamoye TOURE, Présidente de la Chambre…

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