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Décision de justice · n° 03

Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 21 mars 2005, 03

Mali · Adoption : 21 mars 2005

Pays
Mali
Type
Décision de justice
Numéro
03
Date d'adoption
21 mars 2005
Date de publication
21 mars 2005
Juridiction
Cour suprême
RésuméCOUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi ------------------------------- Chambre Sociale -------------- POURVOI N°11 DU 12 FEVRIER 2002 ------------------------ ARRET N°03 DU 21 MARS 2005 ------------------------- NATURE: réclamation de dommages - Intérêts. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt un mars de l'an deux mille cinq, à laquelle siégeaient : Madame Niamoye TOURE, Présidente de la Chambre Sociale,…

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