Base juridique africaine
Décision de justice · n° 05

Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 09 mars 2004, 05

Mali · Adoption : 9 mars 2004

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi ---------------------------------- Chambre Criminelle ------------------ POURVOI N° 05 DU 17 JUIN 2003 ---------------------------------- ARRET N°05 DU 09 MARS 2004 ---------------------------------- NATURE: Faux et usages de faux. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi neuf mars de l'an deux mille quatre à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons offerts chaque semaine

Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres

Déjà un compte ? Se connecter