Base juridique africaine
Décision de justice · n° 06

Mali, Cour suprême, 09 mars 2021, 06

Mali · Adoption : 9 mars 2021

COUR SUPREPME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple- Un But- Une Foi ========== CHAMBRE SOCIALE ============ ========== POURVOI N°40 du 02/06/2020 =========== ARRET N°06 du 09/03/2021 ========== NATURE : Réclamation de droits, restitution de reliquat de salaire et application de la nouvelle grille et dommages-intérêts . LA COUR SUPREME DU MALI En son audience publique ordinaire du Mardi Neuf Mars deux mille Vingt et Un à laquelle siégeaient : Monsieur Mohamadou BAKAYOKO,…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter