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Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 03 janvier 2005, 06
Mali · Adoption : 3 janvier 2005
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi ---------------------------------- Chambre Criminelle ------------------ POURVOI N°054 DU 10 NOVEMBRE 2003 ---------------------------------- ARRET N°06 DU 03 JANVIER 2005 ---------------------------------- NATURE: Escroquerie. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi trois janvier de l'an deux mille cinq à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la…
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