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Décision de justice · n° 069

Mali, Cour suprême, 21 mars 2014, 069

Mali · Adoption : 21 mars 2014

Pays
Mali
Type
Décision de justice
Numéro
069
Date d'adoption
21 mars 2014
Date de publication
21 mars 2014
Juridiction
Cour suprême
RésuméARRET N°069 DU 21-03-2014 EXTRAIT DES MINUTES DU mm mm GREFFE = = REPUBLIQUE DU MALI COUR SUPREME SECTION ADMINISTRATIVE La Cour Suprême du Mali (Section Administrative), en son audience publique ordinaire du Vingt et Un Mars Deux Mille Quatorze, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Af Ai A, Ad Ab et Aj Ac, ayant pour conseil Maître Alassane DIALLO, Avocat à la Cour ; REQUERANT D'UNE PART ET : La Direction Nationale de la Promotion de l'Enfant et de la Famille représentée par le…

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