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Mali, Cour suprême, 17 mars 2021, 07
Mali · Adoption : 17 mars 2021
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
Cour Suprême du Mali République du Mali Section Judiciaire Un Peuple – Un But Une Foi Chambre Commerciale --------------- Pourvoi n°289 du 14/08/2018 --------------- Arrêt n°07 du 17/03/2021 ---------------- Nature : Réparation de préjudice. LA COUR SUPREME DU MALI En son audience publique ordinaire du Mardi dix sept mars deux mille vingt un, à laquelle siégeaient ; Monsieur Mahamane Alassane MAÏGA, Président de la Chambre Commerciale, Président ; Monsieur Taïcha MAÏGA, Conseiller à la Cour ;…
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