Base juridique africaine
Décision de justice · n° 071

Mali, Cour suprême, 21 février 2025, 071

Mali · Adoption : 21 février 2025

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

COUR SUPREME REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple-Un But-Une Foi CHAMBRE DES REFERES ========== ========== POURVOI N°54 du 22 Août 2022. ========== ARRET N°071 du 21 Février 2025. ========== NATURE Liquidation d’astreinte La Cour Suprême du Mali a, en son audience publique ordinaire du Vingt-un Février Deux Mille Vingt-Cinq, à laquelle siégeaient : Monsieur Bamassa SISSOKO, Président de la 3ème Chambre Civile, Président ; Monsieur Noumadi KANTE, Conseiller à la Cour, Membre ;…

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