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Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 09 mai 2005, 09
Mali · Adoption : 9 mai 2005
RésuméCOUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi ------------------------------- Chambre Sociale -------------- POURVOI N°31 DU 27 MAI 2004 ------------------------ ARRET N°09 DU 09 MAI 2005 ------------------------- NATURE: réclamation de droits et dommages - intérêts. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi neuf mai de l'an deux mille cinq, à laquelle siégeaient : Madame Niamoye TOURE, Présidente de la Chambre Sociale,…
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