Base juridique africaine
Décision de justice · n° 090

Mali, Cour suprême, 07 mars 2024, 090

Mali · Adoption : 7 mars 2024

Arrêt n°090 DU 07-03-2024 REPUBLIQUE DU MALI ------------- COUR SUPREME ------------- SECTION ADMINISTRATIVE La Cour Suprême du Mali (Section Administrative), en son audience publique ordinaire du sept mars deux mille vingt-quatre, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : - Entreprise N’DJE construction Sarl représentée par Ac A, ayant pour conseil Maître Bakary Ad DEMBELE, Avocat inscrit au Barreau du Mali; Demanderesse D’UNE PART ET : - Le Ministère de la Culture, de l’Artisanat et du…

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