Base juridique africaine
Décision de justice · n° 10

Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 09 mai 2005, 10

Mali · Adoption : 9 mai 2005

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi ------------------------------- Chambre Sociale -------------- POURVOI S/N° DU 28 JUILLET 2000 ------------------------ ARRET N°10 DU 09 MAI 2005 ------------------------- NATURE: réclamation de droits de licenciement. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi neuf mai de l'an deux mille cinq, à laquelle siégeaient : Madame Niamoye TOURE, Présidente de la Chambre Sociale,…

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