Base juridique africaine
Décision de justice · n° 10

Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 09 mars 2004, 10

Mali · Adoption : 9 mars 2004

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi ---------------------------------- Chambre Criminelle ------------------ POURVOI N°09, 10 ET 12 DU 07 FEVRIER 2001 ---------------------------------- ARRET N°10 DU 09 MARS 2004 ---------------------------------- NATURE: Abandon de domicile conjugal. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du mardi neuf mars de l'an deux mille quatre à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE,…

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