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Décision de justice · n° 100

Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 23 mai 2005, 100

Mali · Adoption : 23 mai 2005

Pays
Mali
Type
Décision de justice
Numéro
100
Date d'adoption
23 mai 2005
Date de publication
23 mai 2005
Juridiction
Cour suprême
RésuméCOUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE ----------------- ------------------ POURVOI N°312 bis DU 09 SEPTEMBRE 2004 --------------------------------------- ARRET N°100 DU 23 MAI 2005 ---------------------------------- NATURE: Résiliation de travaux et réparation de préjudice. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt trois mai de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Monsieur Diadié Issa…

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