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Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 30 juillet 2001, 104
Mali · Adoption : 30 juillet 2001
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
20010730104 COUR SUPREME DU MALI SECTION JUDICIAIRE 1ère Chambre Civile POURVOI N° 168 DU 24 MAI 2000 ARRET N° 104 DU 30 JUILLET 2001 DIVORCE -APPEL -PRETENTIONS NOUVELLES - VIOLATION ARTICLES 576 A 578 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE COMMERCIALE ET SOCIALE Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir violé la loi en ce qu'il a condamné le mémorant à payer à son adversaire la somme de 2.626. 500 francs à titre de frais de transport retour dans son pays d'origine alors qu'il s'agit de…
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