Base juridique africaine
Décision de justice · n° 105

Mali, Cour suprême, 13 février 2020, 105

Mali · Adoption : 13 février 2020

Pays
Mali
Type
Décision de justice
Numéro
105
Date d'adoption
13 février 2020
Date de publication
13 février 2020
Juridiction
Cour suprême
RésuméARRET N°105 DU 13/02/2020 REPUBLIQUE DU MALI ------------- COUR SUPREME ------------- SECTION ADMINISTRATIVE La Cour Suprême du Mali (Section Administrative), en son audience publique ordinaire du Vingt-trois Janvier deux mille vingt, délibéré le treize février deux mille vingt, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Contrôleur Général de police Ab A ; REQUERANT D’UNE PART ET : Etat du Mali représenté par la Direction Générale du Contentieux de l’Etat ; DEFENDEUR D’AUTRE PART Sans que…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices