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Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 06 juin 2005, 11
Mali · Adoption : 6 juin 2005
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI Chambre Commerciale -------------------- ------------------ POURVOI N°073 DU 20 FEVRIER 2004 -------------------------------- ARRET N°11 DU 06 JUIN 2005 ------------------------------- NATURE : Rétractation d'arrêt. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi six juin de l'an deux mille cinq à laquelle siégeaient : Monsieur Ab B: Président de la Chambre Commerciale, Président;…
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