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Décision de justice · n° 111

Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 23 mai 2005, 111

Mali · Adoption : 23 mai 2005

Pays
Mali
Type
Décision de justice
Numéro
111
Date d'adoption
23 mai 2005
Date de publication
23 mai 2005
Juridiction
Cour suprême
RésuméCOUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE ----------------- ------------------ POURVOI S/N° DES 28 AOUT ET 26 NOVEMBRE 2001 --------------------------------------- ARRET N°111 DU 23 MAI 2005 ---------------------------------- NATURE: Réclamation de parcelle. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt trois mai de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Madame BOUNDY Henriette DIABATE,…

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