Base juridique africaine
Décision de justice · n° 115

Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 16 août 2004, 115

Mali · Adoption : 16 août 2004

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE ----------------- ------------------ POURVOI N°282 DU 26 SEPTEMBRE 2002 --------------------------------------- ARRET N°115 DU 16 AOUT 2004 ---------------------------------- NATURE: Divorce. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi seize août de l'an deux mil quatre, à laquelle siégeaientMesdames : DIALLO Kaïta KAYENTAO, Présidente de la première Chambre…

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