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Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 28 juillet 2002, 116
Mali · Adoption : 28 juillet 2002
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
20020728116 COUR SUPREME DU MALI SECTION JUDICIAIRE 1ère Chambre Civile POURVOI N° 66 DU 1er FEVRIER 2001 ARRET N° 116 DU 28 JUILLET 2002 PARTAGE SUCCESSORAL -JUGEMENT D'HEREDITE ET DE DETERMINATION DE LA MASSE SUCCESSORALE - PARTAGE DU CHAMPS LITIGIEUX Pour procéder à un partage successoral, il faut nécessairement procéder à l'identification des successibles par un jugement d'hérédité, déterminer la masse successorale objet de partage. Attendu que dans le cas d'espèce, si le bien à partager…
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