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Décision de justice · n° 117

Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 16 juillet 2004, 117

Mali · Adoption : 16 juillet 2004

Pays
Mali
Type
Décision de justice
Numéro
117
Date d'adoption
16 juillet 2004
Date de publication
16 juillet 2004
Juridiction
Cour suprême
RésuméCOUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE ----------------- ------------------ POURVOI N°20 DU 17 JANVIER 2003 --------------------------------------- ARRET N°117 DU 16 AOUT 2004 ---------------------------------- NATURE: Divorce. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi seize août de l'an deux mil quatre, à laquelle siégeaient: Madame, DIALLO Kaïta KAYENTAO, Présidente de la première Chambre…

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