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Décision de justice · n° 118

Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 16 août 2004, 118

Mali · Adoption : 16 août 2004

Pays
Mali
Type
Décision de justice
Numéro
118
Date d'adoption
16 août 2004
Date de publication
16 août 2004
Juridiction
Cour suprême
RésuméCOUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE ----------------- ------------------ POURVOI N°224 DU 29 AOUT 2002 --------------------------------------- ARRET N°118 DU 16 AOUT 2004 ---------------------------------- NATURE: Divorce. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi seize août de l'an deux mil quatre, à laquelle siégeaient: Madame, DIALLO Kaïta KAYENTAO, Présidente de la première Chambre Civile,…

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