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Décision de justice · n° 119

Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 23 août 2004, 119

Mali · Adoption : 23 août 2004

Pays
Mali
Type
Décision de justice
Numéro
119
Date d'adoption
23 août 2004
Date de publication
23 août 2004
Juridiction
Cour suprême
RésuméCOUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2EME CHAMBRE CIVILE ----------------- ------------------ POURVOI N°138 DU 24 AVRIL 2003 --------------------------------------- ARRET N°119 DU 23 AOÜT 2004 ---------------------------------- NATURE:Annulation de vente. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt trois août de l'an deux mille quatre, à laquelle siégeaient : Monsieur Diadié Issa MAÏGA, Président de la 2ème…

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