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Mali, Cour suprême, 20 mai 2014, 12
Mali · Adoption : 20 mai 2014
RésuméCHAMBRE COMMERCIALE ARRET N° 12 DU 20 Mai 2014. Obtention de titre exécutoire. SOMMAIRE : La résolution impose la restitution des prestations déjà effectuées de part et d’autre. FAITS ET PROCEDURE : Suite à un avis de vente inséré dans le numéro 17168 du Journal ESSOR du 20 avril 2012, B a acquis le 25 avril 2012 avec la société Ecomine- SA un Caterpillar 938 F dont le n° de châssis est 2 RM 0049 pour la somme de 33.000.000 FR CFA sur le site de Tofola dans la région de Sikasso. La livraison…
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