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Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 03 mai 2004, 12
Mali · Adoption : 3 mai 2004
RésuméCOUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI Chambre Commerciale -------------------- ------------------ POURVOI N°08 DU 16 DECEMBRE 1999 -------------------------------- ARRET N°12 DU 03 MAI 2004 ------------------------------- NATURE : réclamation de sommes d'argent. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi trois mai de l'an deux mille quatre à laquelle siégeaient Messieurs: Boubacar DIALLO: Président de la Chambre…
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