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Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 09 mars 2004, 12
Mali · Adoption : 9 mars 2004
RésuméCOUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi ---------------------------------- Chambre Criminelle ------------------ POURVOI N°40 DU 03 MAI 2001 ---------------------------------- ARRET N°12 DU 09 MARS 2004 ---------------------------------- NATURE: Escroquerie et Abus de confiance. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du mardi neuf mars de l'an deux mille quatre à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de…
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