Base juridique africaine
Décision de justice · n° 12

Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 28 février 2005, 12

Mali · Adoption : 28 février 2005

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi ---------------------------------- Chambre Criminelle ------------------ POURVOI S/N° DU 29 JUILLET 1997 ---------------------------------- ARRET N°12 DU 28 FEVRIER 2005 ---------------------------------- NATURE:Homicide et Blessures Involontaire, défaut de maître et excès de vitesse. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt huit février de l'an deux mille cinq à la quelle…

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