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Décision de justice · n° 120

Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 13 juin 2005, 120

Mali · Adoption : 13 juin 2005

Pays
Mali
Type
Décision de justice
Numéro
120
Date d'adoption
13 juin 2005
Date de publication
13 juin 2005
Juridiction
Cour suprême
RésuméCOUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE ----------------- ------------------ POURVOI N°185 DU 12 JUIN 2003 --------------------------------------- ARRET N°120 DU 13 JUIN 2005 ---------------------------------- NATURE: Divorce. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi treize juin de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Madame DIALLO Kaïta KAYENTAO, Présidente de la première Chambre Civile,…

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