Base juridique africaine
Décision de justice · n° 123

Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 13 juin 2005, 123

Mali · Adoption : 13 juin 2005

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE ----------------- ------------------ POURVOI N°452 DU 21 NOVEMBRE 2002 --------------------------------------- ARRET N°123 DU 13 JUIN 2005 ---------------------------------- NATURE: Divorce. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi treize juin de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Madame DIALLO Kaïta KAYENTAO, Présidente de la première Chambre…

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