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Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 23 août 2004, 124
Mali · Adoption : 23 août 2004
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2EME CHAMBRE CIVILE ----------------- ------------------ POURVOI N°72 DU 07 MARS 2003 --------------------------------------- ARRET N°124 DU 23 AOÜT 2004 ---------------------------------- NATURE: Validation d'une cession de parcelle. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt trois août de l'an deux mille quatre, à laquelle siégeaientMessieurs : Diadié Issa MAÏGA,…
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