Base juridique africaine
Décision de justice · n° 127

Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 20 juin 2005, 127

Mali · Adoption : 20 juin 2005

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE ----------------- ------------------ POURVOI N°254 DU 14 AOUT 2003 --------------------------------------- ARRET N°127 DU 20 JUIN 2005 ---------------------------------- NATURE: réclamation de terre. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt juin de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Conseiller à la 2ème Chambre…

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