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Décision de justice · n° 127

Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 20 juin 2005, 127

Mali · Adoption : 20 juin 2005

Pays
Mali
Type
Décision de justice
Numéro
127
Date d'adoption
20 juin 2005
Date de publication
20 juin 2005
Juridiction
Cour suprême
RésuméCOUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE ----------------- ------------------ POURVOI N°254 DU 14 AOUT 2003 --------------------------------------- ARRET N°127 DU 20 JUIN 2005 ---------------------------------- NATURE: réclamation de terre. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt juin de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Conseiller à la 2ème Chambre…

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